FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68548  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6365
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services bancaires
Analyse :  accès. personnes défavorisées
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de garantir le droit en compte bancaire pour les plus démunis, sachant que 1 % des Français et 8 % des bénéficiaires de minima sociaux gèrent leurs ressources sans compte courant.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N