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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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centres de soins infirmiers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé infirmiers à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, qui prévoit une augmentation progressive sur quatre ans des rémunérations. Bien que concernés par cet accord, les centres de soins infirmiers rencontrent des difficultés particulières dans son application. En effet, l'activité de ces centres est financée à l'acte, dont la rémunération est basée sur la nomenclature de la sécurité sociale. Le coût des prestations ne peut donc être revalorisé. Par conséquent, d'autres modalités financières doivent être recherchées pour prendre en charge l'augmentation salariale. D'énormes efforts d'organisation et de structuration des centres ont déjà été accomplis. Un accord a également été signé avec la CNAM afin de soutenir les centres de santé infirmiers en leur accordant un forfait structure pour la coordination. Mais ces solutions sont insuffisantes pour faire face à l'échéance de la dernière augmentation des salaires au 1er juillet 2005. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qui seront prises pour assurer la pérennité des centres de soins infirmiers et empêcher des fermetures qui viendraient restreindre l'offre de soins auprès des populations les plus fragiles.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers à la suite des augmentations de salaires décidées par l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services sont en train d'y travailler après avoir rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS). Les conditions de mise en oeuvre des pistes envisagées lors de cette rencontre sont en cours d'examen. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM, conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle d'ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années, signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, sur les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que sur le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalents temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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