FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68558  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6359
Réponse publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7402
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  amiante
Analyse :  élimination. procédés
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déchets issus des travaux de désamiantage. Il la remercie de bien vouloir lui préciser quelle est la destination finale de ces déchets et si elle offre toutes les garanties de sécurité au regard de la santé.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles, et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O