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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilisation des défibrillateurs automatiques. Ces outils sont faciles d'utilisation, s'avèrent extrêmement utiles en cas de malaise cardiaque et les études menées indiquent que leur généralisation permettrait de sauver plusieurs milliers de personnes chaque année. En effet, dans certains pays d'Europe et aux États-Unis, où ces équipements sont accessibles à tous et où de nombreux lieux publics en sont équipés, le taux de réanimation est de 50 % si les témoins d'un arrêt cardiaque ont été formés aux gestes élémentaires de survie et ont accès à un défibrillateur. Ceux qui n'ont pas été formés, peuvent grâce à l'accès à un défibrillateur en sauver 23 %. En France, ce taux est de 2 %. Chaque année, 60 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque et pourtant ce chiffre pourrait être considérablement diminué. C'est pourquoi une expérience pilote, est conduite dans sa circonscription à Montbard, consistant à équiper six lieux publics de défibrillateurs automatiques, Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre, promouvoir et encourager l'installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics, et pour proposer une formation courte à l'école, dispensée par les acteurs de terrain locaux, au niveau du collège par exemple, au même titre qu'il existe une formation à la sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités est conscient des progrès qu'une large utilisation des défibrillateurs cardiaques externes peut apporter aux victimes d'une crise cardiaque. Il envisage de modifier le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique, en étendant leur utilisation aux professionnels de santé et aux personnes ayant suivi une formation préalable. À cet effet, il a demandé à l'AFSSAPS de lui fournir une expertise sur les modalités d'utilisation afin de définir les opérations à effectuer sur les deux types de défibrillateurs, semi-automatiques et automatiques, trouvés sur le marché. Au vu des résultats de cette expertise, le ministre de la santé et des solidarités procedera éventuellement à la modification du décret précité.
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