12ème législature

Question N° : 685	de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  22/07/2002  page :  2679
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2002  page :  3450
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armement
Analyse :	ateliers industriels de l'aéronautique. emploi et activité. Clermont-Ferrand
Texte de la QUESTION :	M. Alain Néri demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui faire savoir si elle entend préserver le statut d'Etat de l'atelier industriel d'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand. En effet, cet établissement a su trouver dans la force de son statut d'Etat les capacités technologiques et industrielles nécessaires pour répondre à chaque instant aux besoins de notre défense nationale et son statut d'Etat n'a jamais été un obstacle à sa modernisation, son fonctionnement et ses missions. Il lui demande également si elle entend garantir et pérenniser les statuts des personnels, ainsi que leurs régimes spéciaux de retraite.
Texte de la REPONSE :	L'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand est l'un des trois établissements du service de la maintenance aéronautique du ministère de la défense qui comprend également les AIA de Bordeaux et de Cuers-Pierrefeu. Cet atelier réalise les opérations industrielles de maintien en condition opérationnelle et les modifications des avions Mirage 2000, Mirage FI, Alphajet et Transall. Il assure en outre une part importante du soutien des hélicoptères Gazelle de l'armée de terre. Cet établissement a toujours su répondre aux besoins de la défense nationale, dans d'excellentes conditions pour l'Etat. Le choix récent de l'AIA de Clermont-Ferrand comme réparateur industriel du Rafale et les intentions de lui confier de nouvelles opérations industrielles dans le cadre des futurs programmes aéronautiques militaires, notamment concernant le projet d'avion de transport militaire Airbus A 400 M, attestent de l'importance que le ministère de la défense attache à l'avenir de ce site. Le changement de statut des AIA et, par conséquent, de leur personnel et de leur régime de retraite, n'est pas envisagé.

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