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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les perspectives de l'action ministérielle définie en conseil des ministres, le 15 décembre 2004, relative à la garantie de l'effectivité de la loi et de la publication des textes réglementaires d'application, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille la nature, les perspectives et les échéances du « nouveau chantier » ouvert en 2005, tendant à ouvrir, dès maintenant, une réflexion sur la représentativité des associations et sur la situation financière des établissements médico-sociaux.
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