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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la mobilité des personnes. Actuellement, deux programmes européens visent à favoriser la mobilité des jeunes comme des adultes. Il s'agit en premier lieu du programme Leonardo da Vinci : destiné à favoriser l'émergence d'un marché européen de l'emploi, ce programme donne la possibilité aux personnes en formation professionnelle d'obtenir une bourse pour effectuer un stage dans un autre pays européen d'une durée comprise entre trois semaines et douze mois. Tous les publics de formation professionnelle sont concernés par le programme Leonardo : élèves de formation initiale, étudiants à la recherche d'un stage pendant leurs études, nouveaux diplômés ou jeunes actifs. La France, avec 6 845 boursiers en 2005, est le deuxième pays bénéficiaire du programme après l'Allemagne. Le programme Socrates regroupe quant à lui plusieurs actions. Il vise à soutenir la coopération des États membres dans le domaine de l'éducation en vue d'en améliorer la qualité, d'y introduire une dimension européenne, de lui permettre de faire face aux changements induits par les nouvelles technologies et de contribuer à la mise en oeuvre de l'éducation tout au long de la vie. Trois actions principales sont mentionnées (elles correspondent aux étapes successives du processus d'éducation tout au long de la vie). D'une part, Comenius vise à améliorer et à renforcer la dimension européenne de l'enseignement scolaire (du primaire au lycée), notamment en encourageant la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement scolaire, et en promouvant l'apprentissage des langues ainsi que la sensibilisation des cultures différentes. Dans le cadre de cette action, il est prévu des projets scolaires visant à donner aux élèves et aux enseignants d'au moins trois pays différents la possibilité de travailler conjointement sur un ou plusieurs thèmes d'intérêt commun. De plus, des projets linguistiques ont été mis en place. Dans le cadre de ces derniers, il est prévu des échanges d'élèves d'une durée minimale de quatorze jours. D'autre part, l'action Erasmus concerne l'enseignement supérieur. C'est l'action la mieux connue du grand public. Elle permet chaque année à 20 000 étudiants français d'aller effectuer une année d'études dans un autre État membre de l'Union européenne. Enfin, l'action Grundtig concerne l'éducation des adultes et permet la mise en oeuvre de projets de coopération visant à produire des méthodes et des matériels innovants, à concevoir des systèmes d'orientation, de reconnaissance ou de certification et à développer la formation des personnels impliqués dans l'éducation des adultes. Les programmes actuels se termineront le 31 décembre 2006. Le 14 juillet 2004, la Commission a proposé son nouveau programme « Éducation et formation tout au long de la vie » pour la période 2007-2013. Il s'agit d'un programme intégré reprenant l'ensemble des autres programmes. La Commission fixe des objectifs ambitieux en nombre de bénéficiaires assortis d'une augmentation substantielle du budget européen consacré à ce nouveau programme. Il n'est cependant pas possible pour les États membres de se prononcer sur le fond et en particulier les montants financiers tant qu'un accord global sur les perspectives financières n'aura pas été trouvé. Or, comme le sait l'honorable parlementaire, les négociations n'ont pas abouti lors du Conseil européen de juin.
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