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Texte de la REPONSE :
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La proposition des ministres des finances du G7 annoncée à Londres le 11 juin puis reprise par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet du G8 de Gleneagles a été adoptée par le FMI et la Banque mondiale lors des assemblés annuelles d'automne des 24-25 septembre (l'assemblée annuelle de la Banque africaine de développement se tiendra en mai 2006). A cette occasion, les modalités de sa mise en oeuvre ont été précisées : les crédits qui seront annulés sont ceux totalement déboursés par les institutions financières en deçà de la date du 31 décembre 2004. La liste des pays bénéficiaires de cette annulation n'est pas définitivement fixée. Actuellement, 18 pays sont concernés : le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, l'Ethiopie, le Ghana, le Guyana, le Honduras, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie. L'initiative d'annulation pourra s'étendre à 20 autres pays, qui devront au préalable avoir répondu à un certain nombre de critères de bonnes gouvernances financières, dans le cadre de l'initiative conjointe FMI/Banque mondiale mise en place pour les Pays pauvres très endettés (PPTE). D'une manière générale, la proposition du G8, entérinée par les institutions financières internationales à Washington et, vraisemblablement, par la Banque africaine de développement lors de sa session en mai 2006, est une annulation à 100 % du stock de la dette à l'égard de l'Association internationale du développement (AID, groupe Banque mondiale), du Fonds africain de développement (FAD, Banque africaine de développement) et du Fonds monétaire international (FMI) pour les pays bénéficiaires de l'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) ayant franchi « le pont d'achèvement ». Au total, l'ensemble des annulations devrait porter sur environ 55 Md$ de stocks. Le premier groupe de 18 pays ayant atteint le point d'achèvement devrait bénéficier à compter du 1er janvier 2006 d'un allégement de dette d'un montant de 40 Md$. 9 autres pays pourraient également bénéficier d'une annulation de dette dans les 12 à 18 prochains mois, pour un montant de 11 Md$. Enfin, un groupe de 11 pays pourrait bénéficier d'une annulation de 100 % de leur dette, pour un montant de 4 Md$, une fois qu'ils auront franchi le point d'achèvement de l'initiative PPTE. La France a convaincu avec succès ses partenaires du G8 de prendre l'engagement d'une compensation intégrale dollar par dollar des pertes de ressources induites pour le FMI, la Banque mondiale (AID) et la BafD (FAD) du fait des annulations de dettes décidées. Elle veillera à ce que ces engagements se traduisent par des mesures financières effectives de la part de nos partenaires afin de garantir l'intégrité financière de ces instituons au service du développement.
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