| Question N° :
68666
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/06/2005
page :
6416
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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conventions tripartites. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions conjointes de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) concernant le tarif hébergement acquitté par les personnes âgées et l'aide sociale. La FHF et le CNRPA mettent l'accent sur la part très élevée du tarif hébergement dans le coût global de la prise en charge par les résidents ou les familles et souhaitent que des mesures soient prises pour pallier les problèmes qui en découlent. Ils proposent notamment que les coûts de la rémunération des directeurs d'établissements soient partagés au prorata des effectifs du personnel imputés sur chaque section tarifaire et non sur le seul tarif hébergement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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