FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68670  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6360
Réponse publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7402
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  amiante
Analyse :  élimination. procédés
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier de l'élimination de l'amiante. De 1937 à 1995, la France a importé 4 millions de tonnes d'amiante pour la construction ou l'industrie. Une grande partie de ce produit toxique contaminant est encore dans notre environnement quotidien. Les déchets issus du désamiantage sont dans leur quasi-totalité, selon plusieurs associations, emballés dans des sacs en plastique et terminent leur course innocemment dans les centres d'enfouissement, avec les dangers que cela comporte pour notre environnement et la santé publique. Pourtant, il existe une méthode d'élimination compatible à 100 % avec le principe de développement durable, qui est l'inertage. Il s'agit de vitrifier les déchets d'amiante pour les rendre inertes. Ce procédé aurait le double avantage, d'une part, d'avoir un prix de revient compétitif globalement et, d'autre part, de créer des emplois en une période marquée par un important chômage. Elle lui demande donc son sentiment sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles, et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O