12ème législature

Question N° : 68678	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6423
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que neuf questions écrites qu'elle a posées en 2003 n'ont toujours pas obtenu de réponse. Or, parmi ces neuf questions écrites, deux concernaient son ministère. Les questions écrites en cause étant les n° 28721 et 28794 ; elle souhaiterait qu'il lui indique de manière précise, pour chacune d'entre elles l'explication du retard constaté.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N