FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68682  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6408
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 1010 du 29 juillet 2002 concernant les incidences de la loi 98-278 du 14 avril 1998 privant les personnes en retraite à compter du 1er juillet 1998 du bénéfice du régime local n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de deux ans et demi après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N