Question N° :
68682
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/06/2005
page :
6408
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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questions écrites
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Analyse :
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réponses. délais
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 1010 du 29 juillet 2002 concernant les incidences de la loi 98-278 du 14 avril 1998 privant les personnes en retraite à compter du 1er juillet 1998 du bénéfice du régime local n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de deux ans et demi après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Texte de la REPONSE :
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