effectifs de police à saint-denis

    Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 686.
    M. Patrick Braouezec. Je me ferai l'écho des propos de Claude Bartolone sur le département de Seine-Saint-Denis et j'évoquerai plus particulièrement la circonscription de Saint-Denis. Vous le savez, ce territoire connaît un développement important. Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les effectifs de police à cette évolution, d'autant que l'Etat a pris des engagements tant sur le contrat local de sécurité que sur la construction d'un nouveau commissariat de police à Saint-Denis, rue du Landy, dans le quartier du Stade de France.
    Alors que le territoire de la ville de Saint-Denis s'est, lui aussi, beaucoup développé, ces cinq dernières années, les effectifs de police ont diminué et la construction du nouveau commissariat n'a cessé d'être retardée. Outre la question des effectifs, il faut aussi soulever celle de leur stabilité et de la durée de leur affectation dans la circonscription. Le commissariat central de Saint-Denis connaît une très forte rotation des effectifs et une surreprésentation de gardiens de la paix en tout début de carrière. Il y a quelques jours, j'en ai encore reçu une vingtaine, nouvellement affectés. L'ampleur de ces mouvements complique la tâche des policiers et ne favorise pas l'indispensable connaissance du territoire et de la population, facteur de respect mutuel et garant d'une police de proximité pleinement efficace dans ses actions préventive et dissuasive. Il convient donc de préciser les mesures envisagées par le ministère pour aboutir à une plus grande stabilité des équipes, notamment dans les quartiers populaires.
    De nouveau, je confirmerai les propos de Claude Bartolone. Selon les chiffres publiés par le préfet du département, la circonscription de police de Saint-Denis comptait, au 1er février 2004, 197 gardiens de la paix, contre 257 au 1er février 2002, c'est-à-dire 60 de moins en deux ans. L'arrivée récente des 24 gardiens de la paix que j'ai accueillis à la mairie de Saint-Denis ne compense pas cette diminution.
    Cette diminution est totalement injustifiée pour au moins trois raisons.
    D'abord, le bilan 2003 de la délinquance montre qu'à Saint-Denis, comme dans de nombreuses autres grandes villes, les vols avec violence, qui sont les plus douloureusement ressentis par nos concitoyens, ont à peine baissé de 1 %.
    Ensuite, le développement de la circonscription de Saint-Denis, ville quotidiennement animée par 87 000 habitants, 55 000 salariés, 30 000 étudiants et 80 000 usagers du RER pour la seule gare centrale, auxquels s'ajoutent les spectateurs du Stade de France et les 30 000 chalands du plus grand marché d'Ile-de-France, trois fois par semaine, requiert au contraire un renforcement des effectifs en gardiens de la paix, dont la présence sur la voie publique est un facteur de prévention et de dissuasion.
    Enfin, la diminution des effectifs survient au moment où, dans le cadre de la loi de programmation sur la sécurité intérieure, plusieurs milliers de gardiens de la paix sont recrutés au niveau national, ce qui conduit à vous interroger sur les critères de répartition de ces nouveaux effectifs. La situation paradoxale de Saint-Denis montre que cette répartition ne correspond ni au développement des activités économiques et sociales ni à celui de l'usage de l'espace public ou des actes délictueux.
    Pour toutes ces raisons, je demande le doublement des effectifs de police, ce qui correspondrait aux besoins ressentis par la population, le démarrage sans délai des travaux du commissariat dans le quartier du Stade de France - je rappelle qu'un commissariat de plein exercice est attendu depuis deux ans - et je renouvelle ma demande de rencontre entre M. le ministre et une délégation des habitants et des entreprises de la ville de Saint-Denis autour de ces enjeux.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
    M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre question me fournit l'occasion de réaffirmer l'attachement particulier du Gouvernement à la mise en place des moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'insécurité dans votre département qui a subi, c'est vrai, à la fin des années quatre-vingt-dix, un retard particulièrement important en termes d'équipement comme de personnel.
    Sur les effectifs et sur l'état d'avancement du dossier de construction d'un commissariat subdivisionnaire à proximité du Stade de France, je vous apporterai les éléments de réponse suivants.
    Les lois votées en 2002 et 2003 nous permettent de mettre en oeuvre les moyens juridiques et les effectifs propres à obtenir des résultats. Toutefois, vous savez comme moi que les contraintes pesant sur les recrutements et surtout la formation initiale nous obligent à échelonner ces mesures dans le temps. La loi d'orientation et de programmation de 2002 a d'ailleurs prévu l'échelonnement sur cinq ans des mesures qui ont été arrêtées. C'est une des conséquences des retards accumulés à la fin des années quatre-vingt-dix, sous le gouvernement de M. Jospin.
    Je vous rappellerai toutefois que la circonscription de sécurité publique de Saint-Denis a bénéficié, depuis le début de l'année, de l'arrivée de vingt-trois gardiens de la paix, de sorte qu'elle disposait, au 1er avril 2004, de 233 fonctionnaires de tous grades, assistés dans leur mission de prévention et de soutien par vingt et un adjoints de sécurité.
    La remise à niveau des effectifs de cette circonscription va naturellement se poursuivre à l'occasion des prochaines sorties d'écoles qui sont échelonnées de septembre à décembre 2004, afin que ce service dispose d'un potentiel opérationnel en adéquation avec ses missions.
    En outre, les unités départementales et les forces mobiles affectées en renfort sur le département de la Seine-Saint-Denis prêtent leur concours, pour de nombreuses missions, aux effectifs du commissariat de Saint-Denis.
    Monsieur le député, je constate que les effectifs en place ont permis en 2003, dans votre circonscription, d'obtenir des résultats satisfaisants par rapport à 2002, avec une baisse de 8 % de la délinquance générale et de 9 % de la délinquance de voie publique. Cette évolution se confirme au premier trimestre de cette année, avec une baisse de 2,9 % pour la délinquance générale et de 3,7 % pour la délinquance de voie publique.
    Je me permets d'insister sur ces résultats parce qu'il m'a semblé que votre question traitait beaucoup des effectifs et assez peu des résultats. Or ceux qui nous écoutent ou nous lisent doivent savoir qu'il existe derrière l'action que nous conduisons une volonté d'obtenir des résultats, car c'est aussi cela que nos concitoyens attendent.
    Pour ce qui concerne la création d'un commissariat subdivisionnaire à La Plaine-Saint-Denis, décidée pour répondre aux besoins consécutifs à la mise en place du Stade de France, un terrain a été retenu - vous l'avez évoqué - dans la zone d'aménagement concerté Montjoie. L'appel d'offres lancé en septembre 2003 s'étant révélé infructueux, l'opération se poursuit par une procédure négociée.
    Le démarrage des travaux implique au préalable la délégation d'une autorisation de programme de 5,9 millions d'euros. De plus, la découverte de métaux lourds dans le sous-sol nous contraint à décaler de quelques mois le calendrier de cette opération afin de réaliser des études complémentaires. Des analyses ont mis en évidence une importante pollution du site qui nécessite un investissement complémentaire d'environ 250 000 euros, dont le financement est prévu dans le cadre des travaux.
    Dans ces conditions, le démarrage du chantier pourrait être programmé pour le début de l'année prochaine.
    Vous le voyez, monsieur le député, la mobilisation du Gouvernement ne faiblit pas. Je le répète, nous sommes résolus à poursuivre, notamment en Ile-de-France, région qui nous est chère, à vous et à moi, et plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'action engagée depuis deux ans au service de nos concitoyens.
    Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec.
    M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre, je note tout d'abord que j'ai indiqué l'arrivée de vingt-quatre gardiens de la paix, alors que vous n'en annoncez que vingt-trois.
    Cela étant, sans vouloir polémiquer, il est évident que les résultats dont vous faites état ne sont pas vécus de la même façon par la population dionysienne et par celle de l'ensemble du département. Bon nombre de personnes qui devraient aller porter plainte au commissariat de Saint-Denis, comme dans d'autres, y renoncent car elles considèrent que ce serait une perte de temps et une démarche inutile. J'estime donc qu'un certain nombre de chiffres qui sont fournis peuvent ne pas correspondre à la réalité des faits et à celle vécue par la population dionysienne.
    C'est d'ailleurs pourquoi des représentants d'associations et des chefs d'entreprise souhaitent être reçus. J'insiste sur le caractère particulier de la ville de Saint-Denis dans ce département. Ville universitaire, très commerçante, avec beaucoup de salariés, l'effectif de police y correspond sans doute à la population mais pas au nombre des usagers au quotidien. Près de deux cent mille personnes utilisent chaque jour cette ville, ce qui nécessite des forces de police adaptées.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le député, Dominique de Villepin et moi-même sommes bien entendu à votre disposition pour examiner ces sujets en détail.
    Cela dit, au-delà de nos divergences, il ne me semble pas interdit, dans une République et une démocratie comme la nôtre, de reconnaître le travail accompli. Il me semble que, y compris dans les circonstances actuelles, l'effort considérable consenti depuis deux ans en termes de moyens juridiques et budgétaires en vue de donner tout son sens à une politique de sécurité conciliant sanctions et prévention mérite sans doute mieux que d'être balayé d'un revers de main. Je vous sais suffisamment ouvert sur d'autres sujets pour pouvoir en prendre acte. Il va de soi que je suis à votre disposition pour en reparler.