|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'utilisation de « sous-munitions », ces armes qui en explosant éparpillent des engins explosifs. L'usage de ces munitions pendant les derniers conflits s'est multiplié, en dépit de sa condamnation en droit international. Il semblerait qu'une part conséquente de ces engins ait été fabriquée en France, ou par des sociétés françaises. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prochainement interdire la fabrication de ces engins revêtant un caractère antipersonnel.
|