FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68723  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6347
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  CRPF
Analyse :  fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi n° 2001-602, loi d'orientation sur la forêt, et son application. En effet, le titre V de cette loi prévoyait une réforme des institutions et professions du monde forestier. Néanmoins, certaines dispositions ne semblent pas pour l'instant avoir trouvé d'application. Ainsi, si trente emplois d'ingénieurs et techniciens forestiers semblent avoir été créés en 2004, aucun en 2005, au regard des différents budgets de la loi de finances. Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rattraper ce retard dès 2006, afin de maintenir, sur les trois ans, les créations de postes prévues.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N