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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes traumatisées crâniennes sévères en état persistant ou en état pauci-relationnel. Beaucoup de familles, et plus particulièrement dans le Nord - Pas-de-Calais, ont fait le choix de garder leurs proches traumatisés crâniens à domicile, afin de leur accorder les meilleurs soins, et ce au prix de gros sacrifices moraux, financiers et familiaux. Pour améliorer la qualité de vie de plusieurs de ces malades, certaines familles ont déposé des demandes de prise en charge de fauteuil roulant électrique avec commande tierce personne, qui ont été toutes rejetées par les caisses primaires d'assurance maladie du Nord - Pas-de-Calais au motif qu'elles ne répondaient pas aux « critères médico-administratifs d'attribution ». L'Association des familles des traumatisés crâniens vit ces refus, non fondés administrativement, comme une injustice flagrante, à caractère discriminatoire, d'autant que dans le cadre d'antres pathologies lourdes, l'obtention d'un tel matériel est possible. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que les personnes en état pauci-relationnel puissent avoir accès à un appareillage conforme à leur pathologie leur permettant de vivre dignement selon les termes arrêtés par le traité d'Amsterdam.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion électrique est subordonnée à leur inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et soumise à une demande d'entente préalable. Le texte précise que cette entente préalable « est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute. Cet essai permet de s'assurer de la capacité cognitive du patient à maîtriser son fauteuil électrique ». L'objet de ces dispositions est de s'assurer que le patient, en utilisant lui-même le fauteuil roulant électrique, pourra en retirer une plus grande autonomie. Quelle que soit sa pathologie, le patient qui n'aurait pas la capacité cognitive d'en assurer la maîtrise, ne bénéficierait donc pas de ce surcroît d'autonomie et, en l'état actuel de la réglementation, la prise en charge par les organismes d'assurance maladie d'un tel achat ne serait donc pas justifiée. Néanmoins, dans le cadre de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP), un groupe de travail est actuellement chargé d'étudier et de proposer une actualisation de la liste des produits et prestations relative aux véhicules pour handicapés physiques (VHP), dont les fauteuils roulants à propulsion électrique font partie.
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