| Question N° :
68785
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
28/06/2005
page :
6349
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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voirie
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Tête d'analyse :
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chemins ruraux
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Analyse :
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entretien. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la gestion des chemins ruraux par les collectivités locales. Il existe en France 700 000 kilomètres de chemins ruraux. Malgré les diverses aides, les communes sont souvent dans l'impossibilité d'assurer un entretien optimal de ces chemins. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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