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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'équipement du parc public de véhicules à moteurs en véhicules utilisant des carburants qualifiés de « propres ». La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a créé l'article L. 318-2 du code de la route qui prévoit, pour les flottes publiques de plus de vingt véhicules, un renouvellement à hauteur de 20 % en véhicules alternatifs, fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel. Le ministère de l'écologie et du développement durable mène une politique d'achat de véhicules plus ambitieuse que le simple respect des prescriptions législatives : au 1er janvier 2005, la flotte de véhicules de l'administration centrale et des services et administrations rattachés était composée à 26.2 % de véhicules fonctionnant au GPL, à 0,6 % de véhicules à motorisation électrique et à 73.2 % de véhicules thermiques traditionnels. Par ailleurs, dans l'objectif de limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre des véhicules de l'État, le Gouvernement, reprenant les travaux de la commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE), a défini un seuil maximum d'émission de 140 g de CO2/km pour les nouveaux véhicules acquis par l'administration dès le 1er janvier 2006. Quelques fonctions nationales bénéficieront à titre dérogatoire d'un plafond de 199 g de CO2/km. Cette mesure sera complétée par l'aliénation des véhicules les plus polluants du parc, soit ceux antérieurs à 1996.
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