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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : parc automobile
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Analyse :
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biocarburants. utilisation. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sous-utilisation des carburants portant peu atteinte à l'environnement, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de promouvoir l'utilisation de carburants dits « propres » au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
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Texte de la REPONSE :
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La France encourage une utilisation des biocarburants sous une forme banalisée, en les incorporant dans les carburants ou le fioul domestique, sans que l'usager ait besoin de modifier le réglage de son moteur. Ainsi la loi de finances pour 2005 réduit le prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes à acquitter par les distributeurs de carburants à due proportion des quantités de biocarburants incorporés dans chaque type de carburants fossiles. À ce titre, le ministère de l'agriculture et de la pêche et, plus largement, l'ensemble de l'administration utilise des carburants incorporant jusqu'à 5 % de biocarburants, taux maximum actuellement autorisé par la réglementation communautaire. Les expériences d'introduction de biocarburants dans les flottes captives (véhicules de transports ou de services) dépendant des collectivités locales ou de sociétés privées restent encore limitées. En fonction des résultats d'une enquête auprès de l'ensemble de ses agences, l'Office national des forêts lancera en 2006 un appel d'offres pour la fourniture de biolubrifiants destinés aux chaînes de tronçonneuses.
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