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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de ses actions éco-responsables, l'administration centrale du MENESR porte, depuis déjà quelques années, une attention particulière aux performances environnementales du couple moteur-carburant des véhicules achetés. Les véhicules anciens, coûteux en consommation et en réparation, préjudiciables à l'environnement, ont été progressivement remplacés par des véhicules dits propres (électriques, GPL, bicarburation, normes Euro 3 et Euro 4 diesel et essence), ce qui représente 86 % du parc actuellement, pour la section éducation, alors que la proportion était de moins de 30 % il y a trois ans. Un effort similaire est porté aux achats de véhicules pour la section recherche. Il est à noter que les normes Éuro 4 contribuent à réduire sensiblement les émissions de polluants locaux (particules, oxyde d'azote et composés organiques volatils, par exemple) et que les véhicules équipés de moteurs au GPL (gaz de pétrole liquéfié) offrent également des performances environnementales intéressantes. Les bio-carburants, quant à eux, permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de certains polluants. Ils sont déjà utilisés comme additifs au gazole et à l'essence. Mais ils ne représentent que 0,5 % de la consommation en France. Si la filière entre dans une production de masse pour devenir plus rentable comme cela est prévu dans un plan gouvernemental présenté en septembre dernier, les prix pratiqués deviendront alors beaucoup plus attractifs, en particulier pour le MENESR. C'est ainsi que, lors de sa conférence de presse du 1er septembre 2005, le Premier ministre a fait part de son intention de mobiliser le secteur pétrolier sur l'accroissement des investissements à consacrer au domaine des énergies renouvelables et de la voiture propre en France. L'objectif de porter la consommation de biocarburants à 5,75 % du total dès 2008 a été annoncé. Il est envisagé de lancer un programme de recherche et développement de 100 millions d'euros en faveur de la voiture propre. Le choix des voitures propres est encouragé, notamment par le crédit d'impôt voiture propre (qui augmentera de 1525 à 2000 euros) et par la mesure selon laquelle le coût de la carte grise sera uniquement fonction du caractère polluant ou non des véhicules, à compter du 1er janvier 2006.
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