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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu du poids important des transports automobiles dans les émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance énergétique associée à la consommation croissante des produits pétroliers, le développement de l'utilisation de carburants alternatifs revêt une importance toute particulière. Le Gouvernement a décidé d'augmenter le crédit d'impôt favorisant l'acquisition de véhicules « propres » : il sera porté de 1 525 à 2 000 euros et de 2 300 à 3 000 euros si l'achat permet la destruction d'un véhicule antérieur à 1997. S'agissant spécifiquement des flottes publiques (Ëtat, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics), la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 prévoit qu'au cours des renouvellements de parcs, 20 % des acquisitions de véhicules légers portent sur des véhicules alternatifs, c'est-à-dire fonctionnant exclusivement ou non au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel : véhicules (GNV), ou à motorisation hybride ou électrique. Cette mesure a incité l'ensemble des flottes publiques à diversifier leurs parcs de véhicules, qui comprennent aujourd'hui en moyenne 5 % de véhicules GPL, et 2 % d'autres véhicules alternatifs (GNV, électriques, hybrides). Ces taux sont supérieurs au taux de pénétration des véhicules alternatifs dans le parc total de véhicules circulant en France, qui reste inférieur à 1 %. Le parc de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie contient 7 % de véhicules alternatifs, la majorité d'entre eux étant des véhicules bicarburation essence-GPL. Les principaux freins cités par les gestionnaires de parcs automobiles publics à une augmentation rapide du parc de véhicules utilisant des carburants alternatifs sont l'absence d'offre compétitive de la part des constructeurs ainsi que les difficultés d'entretien des véhicules et d'approvisionnement en carburant. Par ailleurs, le parc de véhicules particuliers de l'État a fait l'objet des travaux de la mission interministérielle pour la modernisation de la gestion du parc automobile de l'Ëtat (MIMGA), avec pour objectif la réduction de 20 % des coûts de gestion des parcs. En outre, un des objectifs environnementaux prioritaires du Gouvernement est aujourd'hui la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, la MIMGA préconise l'acquisition par l'État et les services qui s'y rattachent de véhicules particuliers émettant moins de 140 g de CO2 par kilomètre parcouru. L'adoption d'une telle mesure s'inscrit pleinement dans l'action du Gouvernement pour limiter la consommation d'énergie et en particulier de ressources fossiles. Elle permettra d'améliorer l'efficacité énergétique de l'État, à travers une réduction significative des consommations de carburant par les administrations.
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