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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation en alternance qui depuis le 15 novembre 2004 est désormais quasiment impossible en France en raison de l'entrée en vigueur du contrat de professionnalisation. En effet, en l'absence d'accord spécifique de branches, le contrat de professionnalisation ne permet plus aux jeunes femmes et hommes de présenter les diplômes d'État que sont, par exemple, le bac professionnel ou le brevet de technicien supérieur puisque la réglementation actuelle exige un minimum de 1 100 heures de formation pour l'obtention de ces diplômes et que le contrat de professionnalisation ne prévoit que 270 heures de formation sur douze mois (contre 1 200 heures de formation réparties sur vingt-quatre mois pour l'ancien contrat de qualification). En conséquence, il souhaite savoir si un accord de branche a été signé afin de permettre aux jeunes femmes et hommes qui le désirent de pouvoir présenter à la rentrée scolaire 2005-2006 les dix BTS suivants : BTS Domotique, BTS Electrotechnique, BTS Enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité, BTS Etude et économie de la construction, BTS Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux, BTS Fluides énergies environnements option A : génie sanitaire et thermique, BTS Fluides énergies environnements option B : génie climatique, BTS Fluides énergies environnements option C : génie frigorifique, BTS Fluides énergies environnements option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergiques, BTS Génie optique option : optique instrumentale. De plus, il souhaite savoir comment seront considérées les demandes de ces jeunes désireux de poursuivre leur formation tout en gagnant un salaire si un accord de branche n'est pas signé pour la rentrée 2005-2006 et ce, par BTS. Enfin, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas possible de remettre en place le contrat de qualification et de permettre ainsi aux 70 000 jeunes qui - chaque année - le souhaitent de poursuivre des formations qualifiantes en alternance à la rentrée scolaire 2005-2006.
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