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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les graves difficultés que rencontre le secteur des soins spécialisés aux toxicomanes. Ce dispositif assure, entre autres, auprès d'une population en situation d'exclusion, l'articulation entre hébergement, soins et insertion. L'amputation des crédits de ces structures remet en cause toute une politique conduite avec rigueur par des associations afin d'aider les toxicomanes à se réinsérer au sein de notre société. Il lui demande, d'une part, quelle politique il compte mener en matière de soins, de prévention et de réduction des risques de toxicomanie et, d'autre part, de quelle manière se fera le basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie normalement prévu pour le 1er janvier 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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