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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'indemnisation des frais matériels des examens d'endoscopie digestive et de coloscopie réalisés en cabinet. Si de nombreux examens sont actuellement pratiqués en hospitalisation parce qu'effectués sous anesthésie, il n'en reste pas moins qu'un pourcentage appréciable de gastro-entérologues pratiquent ces examens sans anesthésie et en cabinet. Dans ce cas, aucune rémunération des frais de salle de soin et de matériel n'est prévue alors que l'application des nouvelles réglementations entraîne un coût supplémentaire pour les médecins. D'autre part, le surcoût pour la sécurité sociale des examens sous anesthésie est chiffré à environ 600 millions d'euros par an. Il lui demande en conséquence s'il envisage de compenser les économies réalisées par l'État pour les examens effectués en cabinet sans anesthésie par une indemnité forfaitaire des frais matériels en faveur des gastro-entérologues.
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