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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge thérapeutique mais également éducative et sociale des personnes atteintes d'autisme. Les associations de soutien à ces personnes et à leur famille demandent qu'une véritable politique soit décidée et appliquée pour faire face à cette situation dramatique. Il est urgent d'obtenir les crédits pour rattraper le grand retard de la France dans ce domaine. Nous manquons cruellement de structures éducatives spécifiques adaptées à ce type de handicap, telles qu'il en existe, par exemple, en Belgique. De même, les familles souhaitent la mise en place d'un diagnostic précoce et fiable débouchant sur un programme d'intervention individualisée adapté. En outre, tous les professionnels susceptibles de rencontrer ces personnes devraient recevoir une formation spécifique. Ainsi, et dans l'unique souci de ne pas priver ces personnes de leur dignité humaine, il est essentiel de permettre leur insertion dans la société, par un accès à l'éducation, au travail ou aux loisirs. Il souhaite donc connaître les mesures concrètes et urgentes que le Gouvernement entend prendre pour répondre à la détresse de ces personnes et de leurs familles.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé le bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes souffrant d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros supplémentaires a été prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits assurance maladie a été consacrée, dans le cadre de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes, et cet effort complétant les plans précités se poursuit en 2003, notamment en faveur des adultes. L'amélioration de la prise en charge ne passe pas exclusivement par la création de places dans les établissements médico-sociaux. Il importe de développer des réponses diversifiées adaptées aux besoins spécifiques de chacun. A cet égard, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales prévoit la diversification des prises en charge et notamment l'accueil temporaire. Un groupe de travail, qui vient de rendre ses conclusions, a été réuni pour définir l'accueil temporaire et permettre son développement par un certain nombre de préconisations qui seront traduites dans un décret en cours de préparation. Cette politique, qui a permis de créer, développer ou adapter des structures pour enfants, adolescents ou adultes autistes, a été complétée par d'autres actions. En outre, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés en 1999 à titre expérimental. En 2002, la création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France, l'autre en Alsace, a été décidée. D'autres projets sont en cours d'élaboration. Ces centres sont notamment chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels, à la demande ou en liaison avec les équipes médico-sociales et soignantes, afin d'établir ou approfondir des diagnostics parfois complexes mais aussi d'appuyer les professionnels prenant en charge des personnes autistes. Un bilan du fonctionnement de ces centres est en cours avant d'envisager un maillage progressif du territoire national. Un programme de formation spécifique sur l'autisme pour l'ensemble des professionnels ayant plusieurs objectifs, dont celui d'améliorer la prise en charge éducative, a été mis en oeuvre à la suite de la circulaire du 10 avril 1998.
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