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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des services d'auxiliaire de vie scolaire. En 1999, une circulaire interministérielle relative à l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés soulignait que la scolarisation est un droit, et l'accueil des handicapés un devoir. Le gouvernement de Lionel Jospin lança alors le plan Handiscol instaurant la création d'auxiliaires de vie scolaire. D'une part, la création des emplois jeunes avait permis à de nombreuses personnes d'intégrer cette profession et d'assurer un service indispensable à l'intégration des enfants handicapés. Le dispositif reposait, d'autre part, sur des fonds d'Etat pour l'aide à l'emploi, le complément étant versé par des fonds privés d'entreprises ou des collectivités locales. Aussi, elle souhaite connaître les mesures prises pour assurer leur financement par l'Etat sur l'ensemble du territoire et pour consolider ses emplois.
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Texte de la REPONSE :
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La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtées, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois jeunes gérés le plus souvent par des associations. Dans tous les cas le financement est assuré à 80 % par l'Etat et pour les 20 % restant par des contributions variées. Dans certains cas des crédits d'Etat délégués aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) permettent de compléter la rémunération. Dans d'autres cas il est fait appel aux collectivités locales et, parfois, au mécénat. Plus d'un millier d'aides éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides éducateurs qui participaient de façon régulière à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas de garantir des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde, associant pour un large tour d'horizon des représentants d'associations et d'organisations syndicales s'est tenue le 17 octobre 2002. Depuis cette date, des travaux se sont engagés sur les questions relatives aux missions, au statut, à la formation des auxiliaires de vie scolaire. L'organisation des services, leur besoin et leur financement font également l'objet de cette réflexion. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. D'ores et déjà, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'est engagé à augmenter de façon très significative le nombre des auxiliaires de vie scolaire permettant l'accompagnement des élèves handicapés. Ce dispositif devra évidemment tenir compte des inégalités de ressources des collectivités locales afin de garantir aux élèves concernés des réponses équitables sur l'ensemble du territoire national.
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