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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de l'association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF). Les agriculteurs retraités, membres de cette association, attendent la prise en considération de leurs droits en matière de retraite. Ils estiment que les propositions élaborées en 2004 par le groupe de travail au ministère de l'agriculture, doivent être appliquées ainsi que la décision de la Cour de cassation relative aux pensions de réversion. Ils souhaitent que soit retenu le principe d'une retraite à 85 % du SMIC pour toutes les carrières incomplètes mais également que la retraite complémentaire (RCO) soit étendue aux conjoints et aides familiaux au prorata de leurs carrières. Ils prônent la reprise d'un plan de revalorisation de leurs retraites. En effet, « les plus âgés des agriculteurs qui ont consacré tant d'efforts et d'énergie au travail de la terre ont droit à des pensions décentes du même niveau que celles des autres professions » (déclaration du Président de la République faite à Aurillac le 20 octobre 1998). Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin d'assurer la prise en compte des revendications de l'ANRAF et ainsi permettre à la déclaration du Président de la République de garder tout son sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles, et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Ainsi, les premières mesures en faveur des retraites de base ont été prises en 1994. Elles ont été suivies de plans de revalorisation. Des dispositions ont été également financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalant au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711 euros en valeur 2005). La création du statut de conjoint collaborateur, en 1999, a permis aux épouses d'exploitant ayant opté pour ce statut de bénéficier de la retraite proportionnelle. Avant cette date, seule la retraite forfaitaire leur était servie. Les différentes mesures sur les retraites de base se traduisent par un effort de 1,5 milliard d'euros, chaque année, de la collectivité nationale en faveur des retraités agricoles. Par ailleurs, en 2003, le Gouvernement a mis en place et financé, dans un contexte budgétaire difficile, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 435 000 retraités. Les exploitants retraités avant le 1er janvier 2003 peuvent, sous conditions de durée d'activité et bien que n'ayant jamais cotisé au régime, bénéficier de la RCO. Le régime est financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'Etat, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. Cette contribution s'élève à 145 millions d'euros en 2005 et 142 millions d'euros en 2004, contre 28 millions d'euros en 2003. Un retraité ayant eu une carrière complète en tant que chef d'exploitation perçoit désormais l'équivalent de 75 % du SMIC net. De surcroît, c'est sur proposition du Gouvernement que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a mensualisé le paiement de la retraite de base des non-salariés agricoles. Le régime des non-salariés était en effet l'un des derniers à verser trimestriellement les pensions. Cette loi a permis aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes comme aides familiaux de racheter les périodes accomplies en cette qualité depuis l'âge de quatorze ans. Cette même loi a étendu les droits à réversion, sur les années cotisées dans le régime de retraite complémentaire obligatoire, pour les conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise décédés n'ayant pas, à leur décès, demandé liquidation de leur retraite. Ces avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement sait qu'en dépit de ces améliorations des progrès restent souhaitables en matière de retraites agricoles. Toutefois, ces demandes représentent plusieurs centaines de millions d'euros. Compte tenu du fait que des hausses de cotisations des actifs agricoles sont difficilement envisageables et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est incontournable. Le Gouvernement étudie, en liaison avec les organisations professionnelles agricoles, les associations de retraités, la MSA et les autres départements ministériels, ces différentes propositions pour déterminer un ordre de priorité. Il essaiera de donner une suite à celles qui, au moins dans un premier temps, permettent de répondre aux problèmes des retraités ayant les plus faibles ressources. Mais, en tout état de cause, les mesures ne pourront être prises que progressivement.
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