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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les manifestations à risques au Parc des Princes. Il le remercie d'avoir déployé un dispositif de sécurité exceptionnel à l'occasion du match de football PSG-OM, le samedi 26 octobre 2002, avec 2 000 policiers et gardes mobiles. Il a pris note des nouvelles mesures appliquées : avancement du match à 17 heures, présence d'un magistrat du parquet, interdiction de vente d'alcool dans un rayon de 500 mètres, tant sur les communes de Boulogne-Billancourt que celle de Paris, sans compter le bouclage du quartier de 6 h 30 à 23 heures. Malgré cela, des affrontements entre supporters et policiers et des dégradations n'ont pu être évités. Aussi, il s'interroge sur cette escalade inadmissible. Pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il lui demande si la réponse n'appartient pas maintenant au monde sportif avec la délocalisation de ces matches à risques dans un lieu moins urbanisé.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des manifestations sportives qui se déroulent au Parc des Princes, la préfecture de police déploie systématiquement un important dispositif visant à prévenir les troubles à l'ordre public et à préserver la tranquillité des riverains. Il en est ainsi à chaque rencontre de football en application de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1996, portant organisation de la sécurité lors des rencontres de football au Parc des Princes. Les dispositions restrictives de stationnement font l'objet d'une information préalable des riverains au moyen d'un affichage, complété par des courriers adressés aux associations de quartier, ainsi qu'aux chefs d'établissements scolaires proches du Parc des Princes. Un papillonnage informatif est également effectué, sur l'ensemble des véhicules stationnés sur le site, durant les jours précédant chaque manifestation. Le jour de l'événement, les forces de police tiennent un périmètre de sécurité, que seuls les possesseurs de billets et les riverains, pouvant justifier de leur domicile, sont autorisés à franchir. Ce dispositif a été complété par de nouvelles mesures à l'occasion du match de football PSG-OM le 26 octobre dernier, en particulier avec la présence de 2 000 policiers et gardes mobiles, l'avancement du match à 17 heures, la présence d'un magistrat de parquet, l'interdiction de vente d'alcool dans un rayon de 500 mètres. Une réunion de travail, présidée par le préfet de police, le 1er juillet 2002, a eu pour objet de définir une méthodologie, en vue de l'élaboration d'un contrat de sécurité spécifique au Parc des Princes. En tout état de cause, les réflexions menées au sein des groupes de travail ont permis de dégager des pistes d'actions en matière de prévention : amélioration de l'éclairage, organisation du stationnement, installation d'équipements techniques spécifiques (bâches d'occultation des tribunes, vidéosurveillance), diversification de la communication ; de répression : avec notamment le renforcement du partenariat judiciaire. L'ensemble de ces dispositifs permettra de renforcer la lutte contre les actes de violences et de réduire les risques rencontrés lors des matches à risques. Un accord est déjà intervenu concernant la tenue des matches sensibles des week-ends, à organiser de préférence en après-midi plutôt qu'en soirée. Ce dispositif ne peut être envisagé pour les rencontres intervenant pendant la semaine pour des raisons de sécurité. S'agissant de délocalisation, les échanges intervenus dans l'un des groupes de travail ont conclu que la tenue des matches sur un autre terrain (le Grand Stade de France, par exemple) n'est pas actuellement envisageable, car le club du Paris-Saint-Germain est résident du Parc des Princes. En outre, la gestion du stade est confiée à la SESE (filiale de Canal + chargée de l'exploitation), dans le cadre d'une délégation de service public conclue le 30 juin 1999, pour une durée de quinze ans. La délocalisation des matches à risques dans un lieu moins urbanisé, qui relève du domaine contractuel, incombe aux représentants du monde sportif.
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