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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances sonores auxquelles sont soumis les habitants de la cité Saint-Pierre à Marseille. Ces nuisances sont provoquées par la rocade du Jarret mais aussi par la caserne de pompiers Saint-Pierre et les hôpitaux de la Conception et de la Timone. Ceci est extrêmement préjudiciable pour les habitants du quartier. Á la suite de divers entretiens entre des représentants de CIQ, comités d'intérêts de quartiers, et des conseillers du ministère, il ressortait que le traitement acoustique de ces logements pouvait faire l'objet d'un financement au titre du plan national d'actions contre le bruit. En application des dispositions du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 et en complément des aides publiques directes existantes, des subventions peuvent être accordées par le ministère de l'environnement aux propriétaires des locaux d'habitation du parc privé. Dans le cadre du plan national d'action contre le bruit, le Gouvernement a décidé d'attribuer en priorité ces subventions aux logements situées en zone urbaine sensible ou très exposées au bruit. Or la rocade du Jarret est classée parmi les points noirs de France. En conséquence, il lui demande quelle sera la part de l'engagement du ministère dans cette opération.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des habitants de la cité Saint-Pierre à Marseille, qui sont exposés aux nuisances sonores émises tant par la rocade du Jarret que par la caserne de pompiers Saint-Pierre et les hôpitaux de la Conception et de la Timone. En application des dispositions du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 et en complément des aides publiques directes existantes, des subventions peuvent effectivement être accordées par l'État, sur le budget du ministère de l'écologie et du développement durable, pour des opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Ces subventions peuvent être accordées aux propriétaires des locaux d'habitation du parc privé, ainsi que des locaux d'enseignement de soins, de santé ou d'action sociale, recensés par le préfet comme points noirs du bruit des réseaux nationaux susmentionnés. Dans le cadre du plan national d'action contre le bruit, le Gouvernement a décidé d'attribuer en priorité ces subventions aux logements qui, relevant du champ d'application du décret précité, sont situés en zone urbaine sensible (ZUS) ou sont très exposés au bruit (plus de 70 dB(A) de jour et/ou plus de 65 dB (A) la nuit). À ce titre seront dès cette année engagées, sur Marseille, les opérations de traitement de façades à réaliser en ZUS 63 (quartiers de Saint-Barthélemy, Le Canet, La Delorme ; 360 logements privés, 3 écoles, une maison des jeunes) et en ZUS 56 (centre nord ; 337 logements privés) pour un montant total de 3,9 millions d'euros. Il est par contre précisé que la cité HLM Saint-Pierre, gérée par Habitat Marseille-Provence, construite aux abords de la rocade du Jarret et de la rue Saint-Pierre, n'est pas située sur le réseau routier national. Elle se trouve donc hors du champ d'application du décret du 3 mai 2002 sus-visé et relève, le cas échéant, des dispositifs d'aides publiques directes traditionnels (notamment ceux gérés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine).
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