12ème législature

Question N° : 68947	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6550
	Réponse publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9259
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Analyse :	budget. réserve. création
Texte de la QUESTION :	La brigade de sapeurs-pompiers de Paris compte dans ses rangs des réservistes des stages de préparation militaire. Pourtant, elle ne dispose pas dans ses crédits de budget « réserve » contrairement aux autres formations militaires. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les raisons de cet état de fait et comment il compte y remédier pour donner toute leur place aux réservistes de cette grande unité.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 99-984 du 12 octobre 1999 a institué une réserve militaire et du service de défense. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) a créé, depuis 2001, une réserve opérationnelle spécifique aux sapeurs-pompiers de Paris prévoyant une montée en puissance progressive. Cette capacité, décrite dans le « document unique d'organisation » de la BSPP, représente 10 % de l'effectif budgétaire, soit 760 officiers, sous-officiers et militaires du rang. Le coût de constitution de la réserve opérationnelle a été financé par redéploiement des crédits alloués à la brigade qui figurent au sein du budget spécial de la préfecture de police et dont le financement est assuré par l'État, la Ville de Paris, les conseils généraux et les 123 communes de la petite couronne.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O