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Texte de la QUESTION :
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Selon le rapport du comité des prix de revient des fabrications d'armement, l'abandon de huit programmes d'armement durant la période 1997-2002, c'est-à-dire durant la précédente loi de programmation militaire, a coûté à l'État 1,516 milliard d'euros représentant le montant effectif des travaux déjà exécutés lors de la décision d'arrêt de ces programmes. Ce rapport unitaire illustre à ce propos le manque d'anticipation du ministère de la défense dans la gestion de certains programmes et souligne la lenteur des décisions qui auraient permis de limiter le coût de ces abandons de programme, sans se prononcer sur le bien-fondé au nom de ces décisions. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelles sont ses réactions au rapport du CPRA et quelles sont les mesures qu'elle a prises en la matière afin que ne soient pas reproduites les erreurs commises sous l'égide de son prédécesseur.
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Texte de la REPONSE :
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Le non-respect de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 1997 à 2002 est une source importante des surcoûts et des abandons de programmes relevés chaque année par le comité des prix de revient des fabrications d'armement. Avec l'engagement de la LPM pour les années 2003 à 2008 et son respect dans les différentes lois de finances, le Gouvernement rompt avec ces pratiques. Mais cela ne suffisant pas pour gérer au mieux les programmes d'armement, la ministre a donc engagé la défense dans plusieurs chantiers pour améliorer tant la conduite des programmes que la préparation des arbitrages capacitaires. Ainsi, la mission sur le déroulement des programmes d'armement menée en 2003 et 2004 avec l'aide d'un consultant extérieur a conduit la ministre de la défense à prendre un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions de lancement et de conduite des programmes et opérations d'armement. La ministre a souhaité clarifier les responsabilités des différents acteurs au sein du ministère de la défense et rendre plus cohérente et rigoureuse la conduite des programmes d'armement, en donnant un nouvel élan à l'évolution de la délégation générale pour l'armement (DGA). Dans ce cadre, la DGA est chargée de la traduction technique des besoins, du dialogue avec l'industrie et de la conduite des projets. La nouvelle organisation de la DGA, mise en place en début d'année 2005, vise donc à renforcer ses capacités de maîtrise d'ouvrage des programmes d'armement, en s'appuyant sur une stratégie de consolidation des compétences techniques clés que doit détenir le ministère de la défense. Cette évolution donne à la DGA les moyens nécessaires pour lui permettre de mieux préparer le lancement des phases de réalisation des programmes, au travers d'un travail approfondi de réduction des risques. Parallèlement, le rôle du chef d'état-major des armées a été renforcé en matière de cohérence capacitaire des opérations d'armement par le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, et un organisme collégial, dénommé conseil des systèmes de forces, a été mis en place afin de l'assister dans l'exercice de cette responsabilité. Ces dispositions visent en particulier à garantir l'adéquation entre la politique d'équipement mise en oeuvre et les capacités militaires dont doivent disposer les forces armées. La mise en oeuvre de ces mesures offre au ministère de la défense les atouts indispensables pour renforcer sa capacité d'anticipation. Les conséquences, notamment financières, des inflexions et réorientations de la politique d'équipement de défense, le cas échéant, rendues nécessaires par l'évolution du contexte géostratégique, devraient donc à l'avenir pouvoir être minimisées.
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