12ème législature

Question N° : 68949	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6560
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	remboursement
Analyse :	web médecin. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives de mise en oeuvre concrète du « Web médecin », prévu par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ce projet a reçu un avis favorable de la CNIL le 15 mars 2005, permettant à chaque médecin libéral de consulter tous les remboursements versés à son patient sur les douze derniers mois. Le démarrage, prévu en avril 2005, a été reporté. Sa mise en oeuvre serait un important moyen mis au service des médecins.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N