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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de l'amiante dans les hôpitaux. Le cas de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, semble particulièrement emblématique de ce point de vue ; une vingtaine d'agents techniques de l'établissement pourraient être victimes de l'amiante. En tout cas leurs dernières radiographies apparaissent comme très suspectes. C'est au cours d'une réunion de la commission locale d'hygiène, sécurité et conditions de travail de l'hôpital Saint-Louis que l'information a fait surface. Les syndicats ont alors mis en place la procédure d'alerte auprès de leur centrale, tandis que l'assistance publique a convoqué une séance extraordinaire de la commission centrale d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Sur l'ensemble des hôpitaux de l'assistance publique, ce sont des milliers d'ouvriers qui pourraient en réalité avoir été contaminés. Car l'hôpital Saint-Louis n'est pas le seul concerné. Á cette population difficilement chiffrable viennent s'ajouter des centaines d'employés de sociétés sous-traitantes qui interviennent régulièrement dans les hôpitaux. Il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour le recensement des hôpitaux susceptibles d'être concernés par ce grave problème de l'amiante, des salariés susceptibles d'avoir été contaminés, ou encore pour le désamiantage de ces locaux ainsi que des différents autres aspects posés par ce problème de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, un programme d'actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l'amiante dans les établissements de santé a été mis en oeuvre par le ministère de la santé. De 1966 à 2000, des enquêtes sur la présence de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante ont été réalisées auprès des établissements publics de santé. L'objectif était de sensibiliser les établissements sur ce sujet, de procéder à un inventaire sur les bâtis existants et d'en communiquer les résultats au niveau national. Les résultats de ces enquêtes ont été diffusés sur le site internet du ministère, à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/ amiante/evaluer/index.htm. En mars 2005, une enquête a été réalisée par la SOFRES, pour le compte du ministère de la santé, auprès de 1 986 établissements de santé. Elle fait apparaître une réelle mobilisation des directeurs des établissements de santé (soixante-dix-neuf des établissements ont constitué un dossier technique amiante ou/et un dossier technique sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante). Afin d'améliorer le dispositif de surveillance, le ministre de la santé a décidé, par circulaire en date du 6 mai 2005, d'instaurer des tableaux de bord régionaux de suivi de l'application de la réglementation de l'ensemble des 25 500 établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. Afin de constituer ces tableaux de bord, un recueil exhaustif d'informations, portant tant sur le respect de la réglementation relative aux personnels (information, protection des travailleurs, suivi médical) qu'aux bâtiments, a été réalisé. Les retours sont attendus pour la fin de l'année. Des actions ciblées de contrôle seront diligentées dès 2006 sur la base de ces éléments.
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