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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les moyens d'aide à la navigation déployés par les services de l'équipement en Manche et mer du Nord, principalement au travers de son service de balisage. Entrepris en 1997, le renouvellement de la flotte du service des phares et balises et de son parc de bouées de signalisation est aujourd'hui en partie effectif, à la plus grande satisfaction de ses agents et des usagers de la mer. Cela s'est notamment traduit par la mise en service d'un nouveau baliseur océanique pour la station de Dunkerque, le Hauts de France, travaillant de la frontière belge à la pointe du Cotentin, et l'entrée en flotte de deux autres navires de moindre dimension, basés quant à eux au Havre et en baie de Somme. Si la modernisation du matériel constitue un indéniable progrès technique, l'aspect organisationnel des moyens dévolus à la maintenance de ces outils de signalisation nautique indispensables à la navigation semble souffrir de quelques insuffisances, notamment dans le détroit du pas de Calais, l'une des zones les plus fréquentées au monde, dans laquelle se côtoient navires de commerce, ferries, pêcheurs et plaisanciers. Soumis à de forts courants, les nombreux bancs de sable présents dans cet espace de navigation ainsi que les bouées les signalant, se déplacent en permanence. Ce phénomène justifierait une vigilance accrue et une opérationnalité plus grande du dispositif de balisage que les usagers souhaiteraient plus réactif. Aussi, il aimerait connaître son point de vue sur cette question et les éventuelles dispositions que celui-ci entend prendre pour renforcer le service des phares et balises opérant sur cette zone particulièrement exposée aux risques de la navigation.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation des phares et balises de 1998 a permis dans la zone de la Manche - mer du Nord d'assurer la couverture, par une station émettrice de corrections différentielles, du système de positionnement par satellite américain, de remettre en état des établissements de signalisation maritime (ESM) tels que par exemple le phare de Berck, de remplacer les bouées d'un poids supérieur à 6 tonnes (hors bouées exceptionnelles) par 39 bouées nouvelle génération, plus visibles par l'usager et d'un poids inférieur à 6 tonnes, et de remplacer des unités de la flottille phares et balises à Dunkerque, Saint-Valery-sur-Somme, Le Havre et Ouistreham par des navires neufs, modernes et performants. De plus, des actions portant sur l'ingénierie nautique, l'information nautique et le contrôle de gestion sont en cours pour améliorer la qualité des prestations réalisées. Le détroit du Pas-de-Calais est l'une des zones les plus fréquentées au monde, et il est essentiel que les aides à la navigation installées pour répondre aux besoins des usagers fassent l'objet de toutes les attentions. Du fait de l'état de la mer, ou à la suite d'abordages avec des navires, il arrive que certaines de ces bouées déradent mais le service assure généralement un retour à la normale cohérent avec les besoins. Par exemple, à la suite du naufrage du Tricolor, le bureau enquête accidents (BEA) mer et les intervenants ont salué la qualité et la gestion du balisage mis en place. Le service des phares et balises a toujours recherché des solutions techniques et organisationnelles performantes, adaptées aux besoins, et continue de le faire en prenant en compte les dernières avancées. C'est pourquoi, avec l'objectif de garantir la qualité du service rendu aux usagers, des travaux sont en cours de manière à optimiser le fonctionnement du service, tant par l'utilisation de nouveaux matériels (feux à diodes électroluminescentes), que par une organisation plus efficace, dans le cadre du regroupement des services maritimes du Nord, d'une part, et des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, d'autre part. Afin de répondre aux besoins des usagers du port de Dunkerque, ces améliorations seront prises en compte dans le projet de déplacement de la subdivision du quai des Américains à l'avant-port, dossier lancé à la demande de l'honorable parlementaire.
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