FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69002  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6512
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Rwanda
Analyse :  réfugiés. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés du Rwanda. La France figure parmi les principaux donateurs dans le financement du soutien et de la protection des réfugiés rwandais. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises à cet effet et comment la France entend poursuivre son engagement dans ce domaine. David Habib lui demande également de lui indiquer les assurances prises pour que l'aide apportée aux pays de la région des Grands Lacs accueillant les réfugiés ne soit pas détournée, et que les droits humains fondamentaux des réfugiés rwandais soient garantis.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Aquitaine N