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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'entretien des cimetières et sur la mise en oeuvre du plan relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. En effet, il est nécessaire de procéder à la remise en état et à la réhabilitation des sites accueillant des sépultures françaises fortement dégradées et laissées à l'abandon. L'arrêté du 7 décembre 2004 concernant le regroupement des sépultures dans des sites préservés ou son article 2 prévoyant que les familles ont la possibilité de rapatrier sur le territoire français les dépouilles aux frais des familles n'est absolument pas satisfaisant. Il souligne que, dans la majorité des cas, il ne peut s'appliquer de façon efficace pour des raisons financières, l'État n'ayant pas prévu de fonds de soutien aux familles désirant rapatrier les restes mortuaires. Outre cette difficulté, certaines familles estiment que ce rapatriement constituerait une injure à la mémoire de défunts qui ont vécu et qui sont morts en Algérie, qui ont aimé cette terre où leurs enfants sont nés et qui ont souhaité y reposer. A titre d'exemple, le cimetière chrétien Tamoushouet d'Oran est complètement laissé à l'abandon. Les familles ne peuvent plus accéder aux tombes ou même les situer, car l'herbe atteint la hauteur de 80 centimètres et recouvre toutes les sépultures. Cette situation est inacceptable sur un plan financier, ces personnes ayant consenti des sacrifices importants dans le seul but de se recueillir sur la tombe de parents ou d'amis, mais également sur un plan émotionnel, où la frustration et la tristesse se muent peu à peu en une légitime colère. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre afin que les cimetières abritant des sépultures civiles françaises soient réhabilités et entretenus.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République lors de sa visite d'État en Algérie, s'effectue, en ce qui concerne le volet des regroupements de sépultures, suivant un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, qui a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Toutefois, cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières de l'Oranais. Depuis que l'évolution de la situation en Algérie l'a de nouveau permis, les consulats généraux de France à Alger et à Annaba ont repris leur action d'entretien et de rénovation des cimetières abritant des sépultures civiles françaises. Il convient de rappeler que les municipalités algériennes, responsables de l'entretien des parties communes des cimetières, assument cette charge financière dans la mesure de leurs moyens. L'entretien des tombes est, en principe, à la charge des familles. Par ailleurs, l'État fait son devoir en assumant le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales françaises. Dans ces conditions, l'État ne peut pas prendre en charge les frais des transferts de restes mortels, qui relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. S'agissant du grand cimetière chrétien d'Oran, nommé Tamashouet, il est régulièrement entretenu par la régie communale des pompes funèbres d'Oran, comme le montrent les photos qui se trouvent sur le site internet du consulat général de France à Alger, rubrique « cimetières chrétiens et juifs en Algérie », sous-rubrique « photographies ».
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