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Texte de la REPONSE :
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Lors de la précédente période de tension sur les cours du pétrole, à l'automne 2000, le Gouvernement avait créé un dispositif, dit de « TIPP flottante », afin d'atténuer l'impact de ces augmentations pour les consommateurs. Ce dispositif s'est toutefois révélé à la fois coûteux et inefficace et a été supprimé à l'été 2002. En effet, une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. En outre, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. Dès lors, compte tenu des limites de ce dispositif, le Gouvernement a fait le choix de ne pas le remettre en place en 2004. Il convient donc de rechercher ailleurs les solutions adaptées à la hausse des cours du pétrole et c'est pourquoi le Gouvernement a décidé de relancer l'effort national en faveur des biocarburants qui doivent constituer, sur le long terme, une réponse appropriée à la variation du prix des carburants. En contrepartie de la poursuite de la diminution du coût de revient de ces produits, des mesures sur les volumes agréés et d'encouragement au développement de cette filière ont ainsi été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2005 dans le but d'accompagner le plan biocarburants annoncé au mois de septembre dernier et dont la deuxième phase vient d'être mise en oeuvre au mois de mai.
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