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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des bombes à sous-munitions par les parties prenantes aux conflits armées. Alors que le droit international comporte des règles précises visant à limiter les conséquences des conflits armés pour les non-combattants, les bombes à sous-munitions continuent de frapper aveuglément les populations civiles. Elles sont source de pertes humaines civiles considérables, pendant les conflits, mais aussi durant de nombreuses années après les opérations de guerre, celle n'ayant pas explosé étant de véritables mines anti-personnelles à retardement. Ces dernières années, la quantité de bombes à sous-munitions déversées et leur large champ de dispersion ont accru leur impact de manière significative, au mépris des exigences de proportionnalité et de dispersion établies par les protocoles des conventions de Genève. Récemment le Parlement européen a adopté une résolution appelant à un moratoire sur l'utilisation de ce type d'armes dans l'attente d'une convention internationale visant à limiter ou interdire les sous munitions. Il lui demande si le Gouvernement français entend à s'engager en faveur de la limitation de l'usage des armes de destruction qui affectent principalement les populations civiles.
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