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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur les préoccupations des industriels des textiles français. En effet, l'importation massive de produits textiles, notamment chinois, sur le marché européen et français met en péril les productions locales. La suppression de quotas d'importation de ces marchandises au 1er janvier 2005 permet aux industriels chinois d'inonder les marchés occidentaux, ce qui a comme conséquence directe une déstabilisation des marchés. Les États-Unis ont déjà entamé une procédure de sauvegarde de leur marché, mais il semble que l'UE tarde à se protéger. Conformément à l'accord d'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, en cas de perturbation de marchés, une clause de sauvegarde peut être déclenchée. En revanche, elle ne sera valable que jusqu'en 2008. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que la France et l'Union européenne vont prendre pour préserver l'industrie textile française.
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Texte de la REPONSE :
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Il s'agit d'un sujet que les services du ministre délégué au commerce extérieur ont suivi avec une attention particulière ces derniers mois. Au final, dans un contexte difficile marqué notamment par un fort clivage intracommunautaire, la Commission est parvenue à trouver un accord avec la partie chinoise. Ce mémorandum d'accord, signé le 10 juin 2005, aboutit à la fixation de plafonds d'exportations chinoises pour dix catégories de produits textiles jusqu'à la fin 2007. Il s'agit des catégories 2 (tissus de coton), 4 (tee-shirts), 5 (pull-overs), 6 (pantalons pour hommes), 7 (chemisiers), 20 (linge de lit), 26 (robes), 31 (soutiens-gorge), 39 (linge de table), et 115 (fils de lin et de ramie). Les produits couverts par cet accord correspondent à environ la moitié des importations européennes originaires de Chine. Les taux de croissance annuels sont limités pour trois ans, sur la période 2005-2007, à des niveaux variant entre 8 et 12,5 % selon les catégories. Cet accord présente un intérêt majeur : celui d'assurer une visibilité sur plus de deux ans et demi à l'industrie européenne, sans l'incertitude d'avoir, au moins une fois par an, à réunir des majorités permettant le recours à des mesures de sauvegarde. Contrairement à ces mesures, il n'a pas à être renouvelé tous les ans. Certes, la couverture produits de cet accord n'est pas totalement satisfaisante, notamment au regard des demandes de certaines associations professionnelles, qui souhaitaient une couverture de tous les produits jusqu'alors sous enquête. Toutefois, la possibilité d'avoir recours si nécessaire à la clause de sauvegarde pour les produits non couverts par l'accord atténue ce point négatif. Il est simplement mentionné dans l'accord que l'Union européenne fera preuve de modération quant à l'application de ce mécanisme. Compte tenu de la difficulté à mettre en oeuvre, dans le circuit communautaire, les mesures de sauvegarde qu'autorise le protocole d'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, cet accord constitue indéniablement un résultat positif. Il offre une visibilité jusqu'en décembre 2007, facilitant le processus d'ajustement structurel déjà largement amorcé durant les dix années d'application de l'accord sur le textile et le vêtement. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suivront avec attention l'application de cet accord et veilleront à l'évolution des échanges avec la Chine, notamment sur les catégories non couvertes par ce texte.
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