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Texte de la QUESTION :
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Mme Paulette Guinchard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention de Tenzin Delek Rinpoché, lama tibétain qui a oeuvré dans les domaines économique, culturel et social, condamné le 2 décembre 2002 à la peine capitale. Sa peine a été commuée en peine de prison à vie en mai 2005. C'est une intense mobilisation internationale qui a permis cette décision. Sa popularité, notamment dans la région de Kardzé, a toujours été perçue comme menaçante par les autorités locales chinoises qui l'accusent d'activités d'espionnage. Pourtant, Tenzin Delek Rinpoché a toujours clamé son innocence et n'a pu bénéficier de la défense d'un avocat lors de son procès. En outre, selon Human Rigths Watch, les conditions de détention appliquées aux prisonniers politiques au Tibet et en Chine sont particulièrement inquiétantes. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut préciser les initiatives qu'il entend prendre pour que M. Rinpoché bénéficie de l'intégralité des droits de la défense et, au premier chef, d'un procès juste et équitable.
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Texte de la REPONSE :
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Le cas de M. Tenzin Delek Rinpoché, religieux tibétain, condamné à mort le 2 décembre 2002, et dont la peine a été commuée en détention à perpétuité le 25 janvier dernier, est bien connu des autorités françaises. Dès la condamnation de M. Rinpoché en 2002, le gouvernement français s'est mobilisé, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Nos efforts portent aujourd'hui, dans le cadre du dialogue Union européenne-Chine sur les droits de l'homme, sur la question des conditions de détention et sur les possibilités de libération anticipée du prisonnier. Nous avons par ailleurs fait connaître au plus haut niveau à la partie chinoise notre souhait de voir la Chine améliorer sa situation en matière de droits de l'homme. Nous continuons à l'encourager, tant dans le cadre de notre relation bilatérale que dans celui du dialogue UE-Chine, à faire des efforts en ce sens. S'agissant en particulier de la question tibétaine, nous lui demandons, sans contester la souveraineté de Pékin sur le Tibet, d'engager avec le dalai lama un dialogue constructif.
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