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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de postes dans les lycées et plus particulièrement sur le cas du lycée Marie-Curie de Tarbes. Second lycée de la région Midi-Pyrénées, le lycée Marie-Curie se voit menacé cette année d'une suppression de 9 postes. Les options (arts plastiques, musique,...), la filière technologique sont les plus touchées. Cette dernière est pourtant un « ascenseur social » indéniable pour des jeunes parfois en difficultés qui veulent réintégrer la voie générale par le biais des BAC STT ou STG. A cause de ces suppressions massives, 1/3 des jeunes de STT vont être réorientés vers la filière professionnelle. C'est un affaiblissement de la voie générale et une fusion annoncée entre la filière ES et la filière technologique. Les moyens budgétaires de l'établissement régressent et les enseignants et les lycéens en sont les premières victimes. C'est toute la qualité de notre enseignement qui est remise en cause par ces restrictions et la succession d'annonces de suppressions de postes dans certains départements au profit d'autres crée une concurrence territoriale. Trois postes en moins pour Tarbes dans la filière STG, 3 postes en plus pour Toulouse, cela va obliger des étudiants des Hautes-Pyrénées, dans des situations parfois difficiles à partir étudier ailleurs ce qui va donc continuer à creuser le fossé des inégalités face à l'obtention d'un diplôme. Il lui demande pourquoi les formations de sciences de gestion et les options sont durement touchées par la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement alors qu'elles sont des filières d'émancipation pour beaucoup de jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont ciblés dans le premier degré et 1 383 emplois d'enseignant sont supprimés dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement, qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens, conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget confirme par ailleurs la création de 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées avec le soutien apporté aux équipes éducatives par les emplois vie scolaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Toulouse a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif : dans le second degré, l'augmentation de ses moyens (+ 4,1% de 2000 à 2006) est plus importante, en proportion, que l'augmentation de ses effectifs d'élèves (+ 2,8% sur la même période). La rénovationde la filière tertiaire, dans le cadre de la nouvelle série « Sciences et technologies de la gestion - STG » a été mise place en classe de première, à la rentrée de l'année scolaire 2005-2006, et le sera, en classe terminale, à la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en vue d'une première session du baccalauréat STG en 2007. Les objectifs poursuivis par cette rénovation sont à la fois de positionner plus clairement cette série comme voie d'accès à l'enseignement supérieur, plus particulièrement aux filières courtes, et d'actualiser les contenus de formation, notamment dans les enseignements technologiques. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ses moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. S'agissant de l'organisation des enseignements dans l'académie de Toulouse et plus particulièrement de la situation du lycée Marie-Curie de Tarbes, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter leur démarche ; c'est pourquoi la question de l'honorable parlementaire est transmise au recteur de l'académie de Toulouse, qui lui répondra plus précisément sur la situation dans son académie.
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