Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'article 40 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Cet article suscite l'inquiétude des délégués départementaux de l'éducation nationale, bénévoles désignés par l'inspecteur d'académie et dont la fonction consiste, essentiellement, en la visite des bâtiments scolaires des écoles maternelles et élémentaires. Il est, en effet, précisé qu'il est fait « interdiction aux délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission officielle dans les écoles de leur commune de résidence ». Or, leur rôle, reconnu par le système éducatif, d'intermédiaire entre l'école, les usagers, la municipalité et les autorités académiques, requiert une bonne connaissance globale de l'environnement des écoles dont les délégués ont la charge. Il apparaît ainsi que pour l'ensemble des tâches, qui sont les leurs, la dimension de proximité soit une condition nécessaire. Aussi, elle lui demande quelle position est la sienne face à ces inquiétudes et s'il envisage de revenir sur cette mesure.
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