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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir des services de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans l'optique de la réorganisation territoriale de l'État au niveau départemental. Ces dernières années, ces services ont eu à subir une réduction drastique de leurs moyens humains et financiers. Comme si cela n'y suffisait pas, nombre de directions départementales de la jeunesse et des sports pourraient être absorbées par les services de la préfecture dont ils relèvent. Cette mesure irait à contre-courant des attentes du monde associatif, sportif et culturel. Celui-ci est, comme chacun sait, en butte aux plus grandes difficultés pour satisfaire les besoins qui s'expriment chaque jour avec plus d'acuité sur le terrain. Réduire le rôle et les moyens des services de la jeunesse, des sports et de la vie associative constituerait donc une erreur grave qui, à terme, serait lourde de conséquences, en particulier dans le domaine de la prévention de la délinquance. Il importe donc que les directions départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative, soient maintenues et que leurs moyens humains et financiers soient renforcés. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'administration territoriale - dont les principes ont été définis par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements - est indissociable de l'important mouvement de décentralisation mis en oeuvre par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle doit permettre d'améliorer l'efficacité d'action de l'État en recentrant notamment les fonctionnaires sur leurs missions au service des usagers, plutôt que sur des fonctions support et de soutien. En effet ces dernières, dans les petites structures, mobilisent parfois une trop large part des ressources publiques. La mise en oeuvre progressive de cette réforme a été précisée par plusieurs circulaires du Premier ministre. Celles-ci ont permis de définir des schémas de réorganisation globale des services de l'État au sein desquels les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) sont pleinement amenées à exercer leur action, conformément au décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports décrivant notamment leurs missions et leurs compétences. La circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État invitait les préfets à formuler des propositions de réorganisation des services déconcentrés à partir, entre autres, de scenarii d'évolution identifiés comme, par exemple, le « rapprochement fonctionnel » des DDJS avec les services de la préfecture. Le « rapprochement fonctionnel » n'induit en aucune façon la disparition des DDJS, qui sont maintenues en tant que telles. Au contraire, il accentue leur opérationnalité propre en instaurant, en tant que de besoin, une coopération renforcée, sous l'autorité des préfets, entre les services de la préfecture et les services déconcentrés du ministère pour la conduite des politiques interministérielles et, le cas échéant, pour l'utilisation de moyens logistiques. Dans deux départements au moins, le bureau des associations de la préfecture a été transféré aux DDJS ; dans de nombreux autres départements, les préfets ont confié aux DDJS l'animation de politiques interministérielles ou la gestion d'un guichet unique, en particulier dans le domaine de la vie associative. L'action des services déconcentrés du ministère - visant notamment à valoriser la fonction éducative et sociale du sport et à promouvoir l'égalité des chances - trouve dans la dynamique associative un de ses meilleurs vecteurs et est ainsi confortée. Ces décisions ne sauraient en aucun cas mettre en question ni leur spécificité, ni la spécificité technique et pédagogique des personnels qui y sont affectés. S'agissant des moyens alloués aux services, ceux-ci, tant en termes humains que financiers, sont globalement maintenus dans un contexte où les audits de modernisation permettront des gains de productivité certains.
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