FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69117  de  M.   Dumas William ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6564
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9573
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens-dentistes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. William Dumas souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par la profession dentaire concernant la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale. Il a été annoncé au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes le 12 janvier 2005 la création de cette spécialité et la parution prochaine des décrets d'application. Or, à ce jour, aucun décret n'a été publié au Journal officiel. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La question de la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale, souhaitée par la profession des chirurgiens dentistes, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part du ministre de la santé et des solidarités. La création de la spécialité, reconnue d'ores et déjà par dix-neuf des vingt-cinq États membres de l'Union européenne, permettrait par ailleurs une harmonisation au sein de celle-ci. Cependant, il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction avec la chirurgie dentaire.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O