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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des étudiants en médecine de la faculté de Lille. En effet, ces futurs praticiens sont extrêmement inquiets de l'avenir de leur pratique et du système de soins dans lequel ils vont l'exercer. Leur mécontentement s'inscrit dans un mouvement national et s'articule autour de quatre revendications : une répartition des postes offerts à l'internat s'appuyant sur des données démographiques concrètes ; la mise en place du stage chez le médecin généraliste durant la deuxième partie du deuxième cycle, tel qu'il est défini par l'arrêté du 4 mars 1997 ; le maintien d'une procédure de choix de son poste d'interne ; l'ouverture de discussions concernant les modalités de redoublement des 6e années. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour répondre aux revendications des étudiants en médecine, qui, si elles ne se débloquent pas, pourraient évoluer vers un point de non-retour et avoir des conséquences extrêmement fâcheuses et mettre la France au bord d'une situationcatastrophique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ce plan tient compte de la plupart des attentes exprimées par les étudiants en médecine. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 150, qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Pour ce qui concerne la répartition des postes d'internes entre spécialités, elle sera soumise le 24 avril prochain à la Commission nationale des études médicales (CNEM), dont font partie les représentants des étudiants et des internes. Elle devra permettre de satisfaire les besoins recensés pour chaque spécialité dans le cadre des objectifs de santé publique définis par le Gouvernement. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des postes d'internes dite par « amphithéâtre de garnison ». Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales intervenue le 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006/2007. Enfin, une réflexion est actuellement menée sur les conditions de redoublement des étudiants en 6e année. Elle fera l'objet d'une concertation étroite avec les étudiants.
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