FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69133  de  M.   Demilly Stéphane ( Union pour la Démocratie Française - Somme ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6528
Réponse publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8548
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  matières plastiques
Analyse :  courrier. emballages. suppression
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durablesur le problème écologique de la mise sous film plastique de certains envois postaux en nombre de l'État. En effet, le volume de déchets produits en France ne cesse d'augmenter, au rythme de 1 % supplémentaire chaque année, notamment les déchets d'emballage, et parmi ceux-ci les sachets et films plastiques posent d'importants problèmes de recyclage. Á ce titre, certaines enseignes de la grande distribution commencent à bannir les sachets plastiques de leurs caisses. Cependant, l'État, pour sa part, tout en encourageant le recyclage et en luttant contre le suremballage, continue d'expédier sous film plastique certains envois massifs à plusieurs millions d'exemplaires, tels les formulaires de déclaration de revenus ou de TVA, lesquels films plastiques terminent en vrac dans la poubelle des Français et mettront des dizaines d'années à disparaître. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible que l'administration de l'État ait recours pour ce type d'envoi à des enveloppes classiques, plus facilement biodégradables.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise sous film plastique de certains envois postaux en nombre de l'État. L'utilisation de films plastiques pour l'envoi de publications est effectivement contestée. Si de tels films peuvent très difficilement être recyclés, ils présentent toutefois l'avantage d'être plus légers que des enveloppes en papier, ce qui limite ainsi l'énergie consommée lors du transport des correspondances. Par ailleurs, la fabrication des films plastiques est moins consommatrice de certaines ressources, notamment d'eau, que celle du papier. Au total, l'utilisation de films plastiques pour emballer des correspondances n'est pas nécessairement une solution moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'enveloppes en papier.
UDF 12 REP_PUB Picardie O