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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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équivalence des diplômes. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance par l'éducation nationale des diplômes et de l'expérience professionnelle des ressortissants de l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement. Ainsi, une habitante de sa circonscription, de nationalité britannique, enseignante expérimentée et titulaire d'une double licence de français et d'allemand, d'un master d'allemand et du CAPES britannique (le PGCE), se heurte depuis 13 ans qu'elle vit en France à d'extrêmes difficultés pour exercer sa profession dans notre pays. En effet, alors que les professeurs français exerçant en Grande-Bretagne sont reconnus ainsi que leur ancienneté professionnelle s'ils ont le CAPES, l'inverse n'est pas vrai pour l'éducation nationale française. A l'heure d'une harmonisation toujours plus poussée entre les pays européens, il souhaite donc savoir si le Gouvernement juge acceptable que des ressortissants européens se voient obligés d'entreprendre des formations qu'ils ont déjà suivies dans leur pays pour pouvoir enseigner en France et ne puissent pas bénéficier d'une reconnaissance de leur ancienneté.
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Texte de la REPONSE :
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En France, les personnels enseignants relèvent de la fonction publique. La titularisation et l'affectation sur un emploi public sont conditionnées par la reconnaissance d'un niveau d'études préalable, par la réussite à un concours de recrutement et, enfin, par la validation d'un parcours de formation professionnalisant. De ce fait, il n'existe pas de reconnaissance directe des qualifications des enseignants étrangers. Les services rectoraux sont en revanche habilités à délivrer, au vu des diplômes obtenus par un enseignant étranger, une attestation de reconnaissance de niveau lui permettant de se présenter aux épreuves du concours. De plus, au niveau européen, dans le cadre de la définition des objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation (OCF), la réflexion sur les compétences du « professeur européen » est désormais engagée dans l'élaboration d'un cadre commun de qualification et de compétences (European qualification framework) basé sur les référentiels nationaux et envisagé dans une perspective de formation tout au long de la vie.
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