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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'exercice du droit de vote des Français résidant à l'étranger. En effet, compte tenu du faible taux de participation des Français de l'étranger au dernier référendum (32,92 %) dû principalement à l'éloignement et à l'impossibilité d'établir une procuration en temps voulu, bon nombre d'entre eux souhaiteraient la mise en oeuvre du vote par Internet. Aussi, il lui demande les mesures envisagées pour répondre aux préoccupations des Français installés à l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est favorable à une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. En vertu de la loi organique n° 76-97 en date du 31 janvier 1976, les Français établis hors de France ont la possibilité de voter depuis leur pays de résidence pour l'élection présidentielle et les référendums. Or l'abstention constatée parmi nos compatriotes établis hors de France est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Des conditions de vote particulières, liées notamment à l'éloignement géographique des électeurs de leurs centres de vote, expliquent cette situation. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. L'instauration d'un système de vote par Internet paraît être la réponse appropriée. Ces derniers mois, plusieurs expérimentations de vote électronique à grande échelle ont été conduites. Un dispositif de vote par internet a été mis en place pour le renouvellement partiel du conseil supérieur des Français de l'étranger au cours du mois de mai 2003. Cette expérimentation, qui constituait la première expérience publique du vote par Internet, a concerné 61 000 électeurs installés aux États-Unis d'Amérique. En 2004, les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie se sont déroulées par internet. Il a également été procédé à la mise en place de kiosques électroniques pour l'élection des conseils des universités de Nantes et Lyon II, dans le cadre d'un projet associant les ministères de l'intérieur français et italien. Au total, près de 500 000 électeurs étaient concernés par ces deux expérimentations, qui ont été marquées par une augmentation de la participation. Avant toute extension, il importe de s'assurer que le vote par Internet, qui s'apparente au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Le ministère des affaires étrangères a lancé, avec le concours du ministère de l'intérieur, un appel d'offres ayant pour objet la fourniture d'un système permettant le vote électronique à distance en vue de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la zone Europe-Asie-Levant qui aura lieu en 2006. Dans la perspective des scrutins de 2007, un travail d'élaboration technique et juridique est en outre en cours afin de résoudre les difficultés liées notamment aux méthodes d'identification des électeurs, au contrôle des opérations de vote par les citoyens et à la disponibilité et la sécurité des réseaux informatiques. Cette analyse est un préalable nécessaire à l'instauration du vote par Internet pour les Français établis hors de France lors des élections présidentielles ou des référendums.
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