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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crainte des apiculteurs de voir réautoriser certaines substances comme le fipronil et l'imidaclopride, respectivement mises en oeuvre dans les spécialités phytosanitaires Regent TS et Gaucho. Le premier fait actuellement l'objet d'un arrêté qui en interdit la commercialisation et le second est prohibé pour la culture du maïs. En 2006, la Commission européenne devrait réexaminer les critères d'évaluation de ces deux substances pour décider d'en autoriser ou d'en interdire l'usage. Il appartiendra ensuite à chaque État de décider, individuellement, de maintenir ou non l'usage de ces pesticides. Compte tenu des pertes économiques qu'entraîne l'usage de tels produits sur la filière apicole, l'utilisation de certains insecticides détruisant des colonies d'abeilles, et compte tenu des conséquences à plus long terme en matière d'environnement et de biodiversité florale et faunistique, les apiculteurs souhaitent que la France interdise formellement l'utilisation et la vente de tels produits. Des études scientifiques indépendantes auraient d'ailleurs prouvé l'extrême dangerosité de ces substances. Il le remercie donc de préciser s'il a ou non l'intention d'autoriser de tels produits dans le cas où la Commission européenne l'autoriserait.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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