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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des réserves naturelles de France. Créés par l'Etat, ces espaces protégés ont pour objet la préservation du patrimoine naturel commun de la nation. Au nombre de 152, ces réserves naturelles couvrent près de 540 000 hectares du territoire national et permettent chaque année à plusieurs millions de visiteurs de découvrir les richesses de la faune et de la flore de notre pays dans un environnement sauvegardé. La création de 4 nouvelles réserves en janvier 2002 implique un effort financier minimal de l'Etat en vue de les doter des moyens matériels et surtout humains indispensables à leur gestion. Le budget de base pour le fonctionnement annuel d'une réserve s'élevant à 50 000 euros, les crédits de l'Etat devraient en toute logique progresser de 200 000 euros. Or, le projet de loi de finances pour 2003 n'affiche qu'une hausse de 139 000 euros, soit un accroissement de 1,3 % par rapport à l'année précédente alors que le nombre de réserves augmente lui de 2,7 %, c'est-à-dire du double. Si l'Etat ne donne pas aux organismes de gestion de ces nouvelles réserves les moyens de nommer un conservateur et un garde dans chacune d'elles alors qu'il les a lui-même créées, celles-ci ne pourront atteindre leurs objectifs. Aussi aimerait-il savoir comment le Gouvernement entend donner aux réserves naturelles les moyens de mener réellement leur mission de service public en faveur de la protection de notre patrimoine naturel et de la sensibilisation des publics aux questions s'y rapportant.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au budget réservé à la mise en oeuvre de la politique des réserves naturelles. Pour la conservation de l'extraordinaire diversité biologique française, l'outil réserve naturelle est particulièrement adapté mais reste limité à des territoires d'exception. Le réseau des réserves naturelles a vocation à être représentatif de tous les milieux naturels existant en France et à permettre l'expérimentation de méthodes de gestion adaptées et transposables à d'autres espaces. Si la mission principale des réserves naturelles est bien la conservation des espaces classés, elles participent aussi au développement local et valorisent l'image des territoires sur lesquels elles sont implantées. Elles associent les différents partenaires sur le terrain, c'est-à-dire les élus, les scientifiques, les propriétaires, les agriculteurs, les forestiers, les chasseurs, les pêcheurs, les sportifs, mais également tous les usagers de la nature et les associations de protection de la nature. Une attention particulière sera accordée aux réserves qui ont déjà mis en place un plan de gestion écologique leur permettant de justifier scientifiquement leur action, de la programmer, d'organiser une concertation avec tous les partenaires de la réserve, et enfin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens. Pour 2003, la loi de finances apporte une augmentation substantielle des crédits de paiement pour accélérer la réalisation des programmes engagés précédemment et ainsi faire progresser la mise en oeuvre de ces plans de gestion. Les crédits de fonctionnement seront en hausse pour, en première priorité, accompagner les organismes gestionnaires dans leur démarche d'intégration à la convention collective nationale d'animation. Ainsi les résultats écologiques obtenus par les organismes et agents gestionnaires des réserves naturelles seront complétés de résultats sociaux, contribuant ainsi à ancrer les réserves naturelles au coeur des politiques de développement durable. Ces objectifs seront poursuivis au-delà de l'année 2003.
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